CGV & mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Introduction

Le site est la propriété de Mona De Vos sous le nom de marque BAZARETHIK en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mona De Vos sous le nom de marque BAZARETHIK, et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Mona De Vos sous le nom de marque BAZARETHIK confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Mona De Vos sous le nom de marque BAZARETHIK se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer une commande.

 

3. Livraison

Chez BAZARETHIK la livraison est gratuite à partir de 50 euros d'achat. Pour toutes les commandes de moins de 50 euros une participation forfaitaire aux frais d'envoi et d'emballage de 6,90 euros est demandée.

BAZARETHIK s'engage à préparer vos commandes au maximum 3 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais de livraisons eux, dépendent de nos partenaires de livraison mais varient généralement entre 3 et 4 jours ouvrés. 

Nous conseillons à nos clients de vérifier l'état de la marchandise à la réception de celle-ci et de refuser toute marchandise endommagée lors du transport. Toute marchandise acceptée sera considérée comme conforme lors de la réception.

 

4. Rétractation et remboursement

Pour retourner tout achat effectué chez BAZARETHIK qui ne vous conviendrait pas, vous disposez d'un délai dit "de rétractation" de 14 jours à compter de la réception de votre colis. Les retours sont à votre charge et il est conseillé de faire un retour avec envoi suivi pour garantir la bonne réception par BAZARETHIK de la marchandise retournée.

BAZARETHIK vérifiera que les produits retournés sont semblables à leur état d'origine. S'il est constaté que la marchandise a été utilisée ou endommagée, le colis vous sera renvoyé et aucun remboursement ne sera possible. 

 

Dans tous les cas, vous devez prendre contact avec notre service client à info@bazarethik.fr en indiquant votre nom et prénom, la date de votre commande ainsi que votre numéro de commande. Vous recevrez par retour d'email la procédure pour retourner vos articles.

Après vérification que la marchandise retournée est conforme, BAZARETHIK procèdera au remboursement dans les 72h sur le compte de la carte qui aura été débitée. À ce délai s'ajoute le temps de transaction d'un compte à l'autre. Il faut prévoir encore 72h.

 

5. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans les fiches produits est indiqué hors frais d'envoi.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Mona De Vos sous le nom de marque BAZARETHIK.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons Stripe et Paypal, deux solutions de paiement en ligne les plus fiables. Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées. Les échanges sont cryptés grâce la plateforme sécurisée.

Par ailleurs, Mona De Vos sous le nom de marque BAZARETHIK se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

Mona De Vos sous le nom de marque BAZARETHIK ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Mona De Vos sous le nom de marque BAZARETHIK sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

- d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le «bref délai» de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

8. Garantie

La responsabilité de Mona De Vos sous le nom de marque BAZARETHIK est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai « à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients en envoyant un email à info@bazarethik.fr

 

MENTIONS LEGALES

Mona De Vos sous le nom de marque BAZARETHIK s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Ce site est édité et diffusé par Mona De Vos sous le nom de marque BAZARETHIK

Siège social : rue Eugenie 95150 TAVERNY

Immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 953 183 563

 Directrice de la publication : Mona De Vos

E-mail : info@bazarethik.fr

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